Attestation De Conformite Des Documents Comptables

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Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d' . La comptabilité, la gestion, les obligations légales : Attestation de conformité des documents comptables infogreff posté par facilus. L'attestation de conformité des documents comptables doit être jointe aux comptes annuels lorsque ceux-ci sont déposés par voie électronique . Pour trouver votre attestation de conformité et votre FEC, rendez-vous dans l'onglet document de votre compte Georges. En bas à droite, vous . Attestation de conformité des documents comptables *, Inventaire, PV d'assemblée (proposition et résolution d'affectation votée), Rapport des Commissaires . . certifiés conformes des documents suivants (article L223-26 du code de . et signer l'attestation de conformité des documents comptables, . Protégé : Sociétés – Comptes annuels – Formalité de dépôt des comptes – Modèle d'attestation de conformité des documents comptables. Cette publication est . des informations figurant dans les documents joints avec les principes et méthodes comptables mentionnés dans les Décisions n°2009-0484 et n°2012-0998 de . Dépôt des documents comptables . des comptes annuels est obtenue par une attestation de conformité accessible lors du dépôt en ligne des comptes annuels.

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